Conditions generales

L'ŒILLET DE GUERANDE Kergaigne 25 44350 GUERANDELogo Oeillet de Guérande FRANCE TEL : 02 40 62 12 95 FAX : 02 51 73 08 57 Siret 441 410 834 00010 – identifiant T.V.A FR574414100010. Mise à jour Septembre 2009 Les offres du site http://oeilletdeguerande.com s'adressent aux consommateurs (pour les professionnels, nous contacter) pour une livraison en France. Pour une commande à destination de l’étranger, nous contacter à l’adresse suivante : contact@oeilletdeguerande.com. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1 Acceptation des présentes conditions générales Les ventes de notre société sont régies par les présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales visées au présent contrat et les accepte comme faisant partie dudit contrat. Le contrat de vente est formé dès réception par fax, email ou courrier de la commande. 2 Confirmation de commande et conclusion de contrat La vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception du règlement totale de la facture. L’œillet de Guérande se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou à un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L’œillet de Guérande se réserve le droit de réduire ou de fractionner toute commande présentant un caractère anormal sur le plan des quantités, afin de garantir une qualité optimale de ses produits. 3 Prix, facture, conditions de paiement Les prix indiqués sur le site incluent la TVA française mais ne comprennent pas les frais de livraison définis ci-après. Prévoir que pour les livraisons hors France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes sont éventuellement applicables et qu'il appartient au client de requérir des informations à ce sujet auprès des autorités compétentes du territoire de livraison. Le prix est exprimé en euros. L’œillet de Guérande se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas d'incident de paiement. Pour la France métropolitaine, une participation aux frais d'expédition est déterminée suivant le poids total de la commande. Pour les envois à l'étranger ainsi que pour les envois supérieurs à 7.00 kg, vous devez nous contacter. Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable. 4 Transport - Livraison - Délais de Livraison : Les délais de livraison en France métropolitaine, suite à la validation de votre commande, sont de 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande et de la réception du paiement. L’acheteur est livré à l'adresse de livraison indiquée dans la commande par la Poste en Colissimo ou tout autre transporteur choisi par l’Oeillet de Guérande. Le client (i) doit contrôler les produits à réception (ii) émettre, en cas de non-conformité apparente, des réserves à la livraison sur le bordereau d'expédition prévu à cet effet (iii) et en informer L’œillet de Guérande, immédiatement, par e-mail et LRAR avec envoi de la copie du double du bordereau. 5 Responsabilité Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. L’œillet de Guérande ne pourrait être rendue responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, l’œillet de Guérande étant uniquement responsable du respect de la réglementation française et communautaire relative aux produits. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de l’œillet de Guérande, sa responsabilité est limitée au prix de la commande, au titre d'indemnisation. 6 Droit de rétractation Tout dépassement éventuel des délais ne pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts, à une retenue ou à l'annulation de la commande par le client. L’œillet de Guérande ne sera pas tenue responsable des retards pris par la Poste ou les autres prestataires de transport auxquels l’œillet de Guérande fait appel pour la livraison. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas retirer les produits ne peut en aucun cas être assimilé à l'exercice implicite du droit de rétractation. Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Le client devra nous adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : L’œillet de Guérande, Kergaigne, 44350 Guérande ou par courrier électronique à l'adresse suivante : Contact@oeilletdeguerande.com. En cas d'exercice de ce droit de rétractation, l’œillet de Guérande est tenue au remboursement des sommes versées au client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours. Les produits doivent impérativement être retournés à l’œillet de Guérande dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage). 7 Loi applicable et juridiction compétente Les ventes de produits de la société Terre de Sel sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre l’œillet de Guérande et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Nazaire. 8 Informatique et Libertés Le site web http://www.oeilletdeguerande.com a été conçu par l’œillet de Guérande, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de l’œillet de Guérande, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Les informations collectées par l’œillet de Guérande lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par l’œillet de Guérande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de l’œillet de Guérande par courrier postal à : L’œillet de Guérande, Kergaigne, 44350 Guérande ou par courrier électronique à l'adresse suivante : Contact@oeilletdeguerande.com.